Domaine Claude Lafond

Mentions Légales

Voici les Mentions légales personnalisées pour le site Domaine Claude Lafond :

Mentions légales

Domaine Claude Lafond

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://claudelafond.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EARL Domaine Claude Lafond
  • Contact : contact@claudelafond.com / 02 54 49 22 17
  • Adresse : 8 Route de Saint-Pierre de Jards, 36260 Reuilly
  • Identification de l’entreprise : EARL Domaine Claude Lafond, capital social de 288 871,46 €
    SIREN : 447 957 028 – RCS : 447 957 028 R.C.S. Châteauroux
    Adresse : 8 Route de Saint-Pierre de Jards, 36260 Reuilly
  • CGV : https://claudelafond.com/CGV
  • Directeur de la publication : Lafond Nathalie – contact@claudelafond.com
  • Hébergeur : 1&1 / IONOS
    7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Délégué à la protection des données : Lafond Nathalie – contact@claudelafond.com
  • Conception du site : DeepDive Communication – André Gentit
  • Crédits Photos : Domaine Claude Lafond

2 – Propriété intellectuelle

EARL Domaine Claude Lafond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.

3 – Limitations de responsabilité

EARL Domaine Claude Lafond ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
La société décline toute responsabilité quant à l’usage des informations publiées.
Des espaces interactifs sont proposés (formulaire de contact). La société se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

4 – Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : Lafond Nathalie – contact@claudelafond.com
Pour plus d’informations : https://claudelafond.com/politique-confidentialite

5 – Liens hypertextes et cookies

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Durée de conservation : 12 mois
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6 – Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Tribunaux compétents : Châteauroux